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Définitions

Certains termes sont définis pour clarifier la portée des présentes conditions.

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Le terme « site » fait référence au présent site internet ainsi qu’à ses contenus et fonctionnalités mis à disposition.

Le terme « service » désigne les prestations de recommandations et d’analyses délivrées via le site, hors toute activité de gestion ou vente de produits.

Le terme « responsable » signifie l’éditeur et gestionnaire du site velithranova.com.

Utilisation du service

Le service a pour vocation de fournir des orientations personnalisées et des conseils d’analyse, sans solliciter la souscription d’offres commerciales ou de solutions patrimoniales.

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Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’accès à certains contenus peut être restreint pour garantir la conformité légale.

Toute utilisation hors cadre légal sera refusée.

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les bonnes pratiques d’utilisation du service.

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Nous respectons la réglementation RGPD en vigueur et protégeons vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails.

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Limitations et avertissements

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Absence de garantie

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Gestion des litiges éventuels

En cas de désaccord, un règlement amiable est privilégié avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les différends non résolus pourront être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante, dans le respect de la loi française.

L’arbitrage n’exclut pas les recours légaux si nécessaire.

Règlement en ligne des litiges

Un dispositif de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) accessible sous conditions, est disponible via le site de la Commission européenne.

Plateforme européenne de résolution en ligne

Divisibilité

La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet et opposabilité

Les présentes conditions constituent l’entier accord entre vous et le site concernant votre utilisation et remplacent toute version antérieure.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et toute contestation incombe à la juridiction compétente.

Résiliation

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Modifications

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